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Conditions d'utilisation

Article 1 : préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SYMBIOZA (N° SIRET 518 328 554) située au 13, Avenue Georges Pompidou – 69003 Lyon, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat sur la boutique en ligne www.symbioza.fr.

Ces conditions générales de vente sont accessibles sur la boutique en ligne. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

1 - conditions
L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur ce site.

L'acheteur peut passer commande via la boutique en ligne. Cette commande ne peut être enregistrée que si un compte comportant les noms, prénoms et adresse postale a été ouvert.

 

2- étapes
Après avoir validé la commande, l'acheteur reçoit un mail confirmant le contenu de cette dernière et mentionnant les articles indisponibles.

L'acheteur a la possibilité, à tout moment jusqu'à l'envoi de la commande, de la modifier. Pour ce faire, il doit nous en informer, de préférence par téléphone.

Nous vous informerons par mail de l’envoi de vos articles. Ce mail constitue notre acceptation de votre commande et établit un contrat de vente entre la société SYMBIOZA et vous.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelque soit la procédure d’achat sur le site.

 

3- disponibilité des articles
Nous nous engageons à honorer les commandes dans les termes des présentes conditions générales.

Veuillez noter que nous répondrons aux commandes reçues sur la boutique uniquement dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Le stock indiqué sur la boutique est relatif aux ventes en ligne.

Si en dépit de notre vigilance il s’avère que des produits soient indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l'acheteur en sera averti par mail et pourra au choix :

- attendre que la totalité des articles soit disponible et recevoir sa commande en 1 fois ;
-annuler la commande des produits indisponibles, le cas échéant nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante ;
- moyennant paiement d’un supplément de frais de port, recevoir immédiatement les produits disponibles, puis par la suite les produits restants dès lors que ceux-ci seront à nouveau disponibles. Pour cela merci de bien vouloir effectuer la commande par téléphone ou par mail.

Sans instruction préalable de la part de l'acheteur, l'envoi sera effectué en une fois dès lors que la totalité des articles sera disponible.

Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc…) après passation de la commande, nous annulerons tout ou partie de celle-ci et vous en informerons par mail. Dans l’hypothèse d’une annulation partielle, nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


Article 3 - Prix appliqués

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros et réputés nets. Les prix appliqués ne comprennent ni les frais de port, ni les frais de traitement relatifs à la commande, ni les frais bancaires relatifs au mode de paiement.

En raison de la fluctuation des marchés financiers, la société SYMBIOZA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de son catalogue.

Des remises sont consenties lors de l'achat d'articles par lot. Les prix indiqués pour ces lots comprennent la remise consentie.

Si malgré notre vigilance, il s'avère que le prix de certains articles soit faux l'acheteur en sera avisé lors du traitement de la commande. Nous nous assurons à cette étape de la concordance des tarifications. Si le prix corrigé est inférieur au prix payé, la différence sera remboursée. Si le prix corrigé est supérieur à celui annoncé, l'acheteur en est informé et nous annulerons la commande, à moins que l'acheteur n'accepte de la payer au prix corrigé.

Article 4 - Articles en pré-commande :

Des articles sont proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Nous ne pourrons être tenu responsables d'un éventuel retard de commercialisation.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
- Par carte bancaire ou privative

Nous acceptons Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard.
Vous serez invité à indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.

Votre numéro de Carte Bancaire circule uniquement entre votre ordinateur et le serveur de paiement de la banque, ceci de manière sécurisée et encryptée (SSL). En aucun cas, nous ne pouvons en avoir connaissance. Le paiement est soumis à accord préalable de votre banque : aucun règlement n'est possible par le système, en cas de perte ou vol de votre carte si celle-ci a été mise en opposition.

- Par virement bancaire.

Les coordonnées sont transmises à la fin du mail récapitulant la commande. Dans le cas d’un virement international, nous ne pouvons en aucun cas prendre à notre charge les frais relatifs au virement bancaire. L'acheteur veillera donc à indiquer à sa banque, qu'il prend tous les frais à sa charge.

Nous devons avoir reçu les informations relatives au paiement ou le paiement au plus tard 10 jours après l'enregistrement de la commande. Dans le cas contraire, celle-ci sera annulée sans préavis de notre part. Si au-delà de ce délai l'acheteur souhaite acquérir les produits commandés, il faudra passer une nouvelle commande sans garantie sur la disponibilité des dits articles.

- Par chèque.

Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros à l’ordre de :

SYMBIOZA SARL

Ils doivent être postés à l’adresse qui suit :

SYMBIOZA SARL
169 Grande Rue de la Guillotière
69007 LYON
France

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque.

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 - Livraison

Le délai habituel de traitement de votre commande est de 2 jours et court à réception du paiement. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire ou virement, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement.

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.

En cas de fermeture temporaire de SYMBIOZA pour congés annuels, présence à un salon ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture du site. Les délais de préparation et de livraison des commandes commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.

Article 7 - Frais d'envoi

Pour toutes les expéditions, les frais d’envoi sont calculés automatiquement lors de la passation de votre commande.

Les colis sont envoyés en colissimo suivi via le réseau Coliposte. Coliposte s'est engagé à livrer les colis que nous leur confions en 48 heures hors dimanche et jours fériés. A compter du moment où les colis sont remis à Coliposte, il est de leur responsabilité de tenir leurs engagements contractuels. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des retards et dégradations que vos colis peuvent subir.

En cas de dégradation manifeste lors de la livraison du colis, il vous appartient de refuser le colis afin que nous puissions intervenir auprès de Coliposte et vous renvoyer les articles de votre commande, sans frais supplémentaires.

Nous nous réservons le droit de remplacer le colissimo par une lettre max pour des raisons de logistique. Les frais de port étant calculés selon un forfait tenant compte des frais réels mais aussi de la manutention liée à la préparation de commande et à l'emballage des commandes, ce changement ne saurait donner lieu à une quelconque remise des frais de port. La lettre max reste un courrier suivi pour lequel nous nous engageons, en cas de dégradation ou de non réception prouvées, à vous retourner votre commande sans frais supplémentaire.

Pour certaines petites commandes, et ce afin de limiter autant que possible les frais de port, il vous est possible de choisir directement la lettre Max. La lettre max ne disposant qu'une place très réduite (dimensions 25.4 x 17.5 x 1.9 cm maximum), le choix de cette option est restreinte à certains produits, en quantité limitée. Les produits concernés par cette solution le mentionnent dans leur description, tout choix de lettre max effectué pour des produits non concernés par cette option verra la commande annulée. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vérifier que vous pouvez bien bénéficer de ce type d'envoi ! La lettre max ne peut être utilisée que pour des envois en France Métropolitaine.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 120 euros réalisée en France métropolitaine, ils concernent uniquement une expédition en colissimo Access. Si la commande est réalisée en dehors de cette zone, Symbioza prend en charge la moitié des frais engagé pour l'expédition, merci de nous contacter au préalable à livraison@symbioza.fr .


Article 8 - Droits de Douane

Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la communauté européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de l'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 9 - Retours

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours pour nous retourner les articles sans avoir à justifier du motif. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Les articles doivent être retournés exclusivement par la poste à l’adresse suivante :
SYMBIOZA SARL
169 Grande Rue de la Guillotière
69007 LYON
FRANCE


Article 10 - Réserve de propriété

 Les marchandises restent la propriété de la société SYMBIOZA jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

Article 11 - Garanties

Dans l'hypothèse où les articles que nous avons livrés présenteraient un vice caché, l’acheteur peut choisir entre l'annulation du contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Les photographies, illustrations et textes représentants les produits ne sont pas contractuels.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre SYMBIOZA et l’acheteur. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Article 13 - Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) à l'adresse suivante : contact@symbioza.fr

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

 

Article 14 - Promotions

Les promotions faisant référence à des remises, partielles ou totales, des frais de port ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine. Toute autre destination ne saurait en bénéficier. 

Article 15 - Propriété intellectuelle

1 - Marques
Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

2 - Conditions d'utilisation du site.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.


Article 16 - Commentaires

Les utilisateurs de la boutique peuvent déposer des critiques, commentaires et tout autre contenu. Ces derniers ne doivent en aucune manière être illégaux subversifs, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, contrevenants aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciables à des tiers. Lorsqu'un utilisateur participe, sauf mention contraire de sa part, au contenu de la boutique, il nous accorde le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

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